Version au 20 juillet 2023
Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, veuillez-vous abstenir d’accéder au Site ou de l’utiliser.
Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la société ECOVAMED. Aussi, nous vous invitons à en prendre connaissance à chaque visite sur le Site. Vous pouvez retrouver à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le lien correspondant (CGU) en haut du Site.
Dans le cadre de son activité portant sur l’évaluation de l’empreinte carbone des produits de santé, la société ECOVAMED édite ce programme de comparaison d’empreinte carbone entre un dispositif médical à usage unique et un dispositif réutilisable, avec stérilisation à la vapeur.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») s’appliquent aux conditions d’accès et d’utilisation de ce comparateur.
1. DEFINITIONS
Dans les Conditions Générales d’Utilisation tel que ce terme est ci-après défini, les termes commençant par une majuscule répondent à la définition suivante, tout terme s’employant indifféremment au singulier ou au pluriel :
« Conditions Générales d’Utilisation » désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;
« Site » désigne :
« Utilisateur » désigne toute personne, physique ou morale, qui accède au Site.
2. MENTIONS LEGALES - CONTACT
Edition. Le Site est édité par la société ECOVAMED, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 895 328 433, ayant son siège social 13 bis rue du Pavé des Gardes – 92370 Chaville (France), représentée par son Président, M. Sébastien TAILLEMITE,
N° TVA intracommunautaire : FR 21 895 328 433,
Directeur de la publication : M. Sébastien TAILLEMITE,
Responsable de la Rédaction : M. Sébastien TAILLEMITE.
Hébergement Le Site est hébergé par Posit Software, PBC, 250 Northern Avenue, Suite 410, Boston, Massachusetts 02210, USA.
Contact. Pour toute question, information ou réclamation relative au Site, la Société peut être contactée à l’adresse électronique suivante : contact@ecovamed.com.
3. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du Site.
4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - MODIFICATION
Acceptation. Les Conditions Générales d’Utilisation ont valeur contractuelle. Elles s’appliquent à tout Utilisateur. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve, ni condition, et s’engage à les respecter.
Modification. La Société se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, en tout ou en partie, sans préavis. Ces modifications prennent effet dès la mise en ligne des Conditions Générales d’Utilisation modifiées et s’appliquent à toute utilisation ultérieure du Site.
5. EQUIPEMENTS - ACCES AU SITE
Accès au Site. Le Site est librement accessible à tous les Utilisateurs.
Equipements. Tout Utilisateur disposant d’une connexion à internet, peut accéder au Site, à l’aide de son matériel informatique. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès internet.
6. LICENCE DU SITE
Ce Site est sous licence : Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International
En accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les lois et règlements applicables.
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7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site (en ce compris ses codes sources et ses architectures), ses logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, les applicatifs et l’ensemble des contenus présents sur le Site, ainsi que les dénominations, signes et logos utilisés pour désigner le Site et la Société (ci-après la « Propriété intellectuelle de la Société ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à des tiers ayant autorisé la Société à les exploiter. Tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de la Propriété intellectuelle de la Société, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société, sont strictement interdits. Tout manquement à la Propriété intellectuelle de la Société, expose l’Utilisateur et tout autre contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi française. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation par l’Utilisateur de la Propriété intellectuelle de la Société ou des tiers concédants et engagement de la respecter et de la faire respecter par toute personne qui le représente.
8. RESPONSABILITE – GARANTIE
La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer à tout moment, l’accessibilité du Site. La Société est exclusivement tenue d’une obligation de moyens.
Compte tenu des limites du réseau Internet que l’Utilisateur reconnaît connaître, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, la Société ne peut être tenue responsable des difficultés d’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au Site ou de l’utiliser. La Société se réserve la faculté de suspendre ou interrompre, en tout ou partie, l’accès au Site, sans avertissement préalable ni indemnité, pour permettre les mises à jour ainsi que les interventions d’amélioration, de maintenance et/ou de réparation en raison de contraintes d’ordre technique ou juridique. La Société met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour prévenir que le Site ne soit pas endommagé ou corrompu (par suite, notamment de virus).
En aucun cas, la responsabilité de la Société peut être engagée en raison de pertes de données, de fichiers, de perte de temps ou de gestion, ou d’interception des données par un tiers.
Les résultats du comparateur sont donnés tel quel, à titre indicatif, et en aucun cas, la responsabilité de la Société ne peut être engagée en raison d’un résultat qui serait erroné ou pour quelque utilisation que ce soit des résultats.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages et en particulier, des dommages indirects de quelque nature que ce soit (notamment, sans que cette liste soit limitative, dommages causés à l’activité de l’Utilisateur, tels que préjudice financier et/ou commercial, trouble commercial, perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfice, atteinte à la réputation, ou augmentation des coûts ou charges).
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de l’acquisition, de l’installation et de la maintenance de son système informatique et de son raccordement au réseau Internet, ainsi que de sa protection (en particulier d’une contamination par d’éventuels virus), et des coûts afférents.
9. LIENS HYPERTEXTES
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Nullité. Si, à tout moment, une disposition des Conditions Générales d’Utilisation est ou devient nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable, la validité, l’opposabilité, la légalité ou l’applicabilité de ses autres dispositions n’en seront pas affectées. Aucune tolérance de la part de la Société ne vaut renonciation de sa part à exercer ses droits
Langue. Les Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français. Une version en langue anglaise peut etre demandée mais ne peut avoir aucun effet juridique. En cas de litige, seule la version française fera foi.
15. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
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